Comment limiter les responsabilités associatives des dirigeants ?

Cible pédagogique : cette formation s’adresse à tous(tes) les bénévoles ou les salariés(es) qui veulent comprendre les mécanismes de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants.

Objectif pédagogique principal : identifier les responsabilités engagées par l’association et ses dirigeants. Définir les moyens pour éviter ou diminuer la mise en cause de la responsabilité des dirigeants et de l’association.

Programme de la formation :

• Définition de la responsabilité civile et pénale;
• Responsabilité civile de l’association sportive, des dirigeants, des éducateurs et des sportifs;
• Responsabilité pénale de l’association, des dirigeants, des éducateurs;
• Conseils pour éviter ou diminuer la mise en cause et la responsabilité des dirigeants et de l’association.

Animation pédagogique : apport magistral et études de cas.

Type de formation : distanciel (visio Zoom).

Durée de la formation : 2h00.

Formateur : Elora Canals (Chargée de mission – Vie Associative – CDOS 37).